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    Diagnostic d’éligibilité

    Subvention Prévention « Formation » — Assurance Maladie – Risques professionnels

    Objet : pré-évaluer l’éligibilité d’une entreprise à la subvention pour les formations SST proposées par CPFI. Le résultat ne vaut pas accord de la Carsat, de la Cramif ou de la CGSS.

    1. Identification de l’entreprise

    2. Conditions relatives à l’entreprise

    Répondez selon la situation réelle. Le formulaire interprète automatiquement chaque réponse selon le sens précis de la question.

    3. Conditions relatives à la formation

    « À vérifier » conduit systématiquement à un diagnostic provisoire, jamais à une validation.

    4. Consentement

    Accès aux démarches officielles

    Consulter la page officielle de la subvention « Formation »

    Déposer la demande depuis le Compte entreprise Net-Entreprises

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